Conditions générales de vente (B2B)

Version 1.0 — juillet 2026

Article 1 — Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et livraisons entre Eurostyle SRL, Rue Mitoyenne 350, 4710 Lontzen, Belgique, agissant pour le compte de Katwalk Silver GCV (« le Vendeur », « Katwalk Bijoux ») et tout acheteur professionnel (« le Client »), y compris toutes les commandes passées via la boutique en ligne B2B sur www.katwalkbijoux.com.

1.2 Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels (B2B). En créant un compte ou en passant commande, le Client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle. Le Vendeur ne vend pas aux consommateurs via ce site web.

1.3 Les conditions générales du Client sont expressément rejetées, sauf acceptation écrite du Vendeur.

Article 2 — Création et validation du compte

2.1 L’accès à la boutique B2B, y compris aux prix, nécessite un compte client. Le Vendeur vérifie chaque inscription (y compris le statut professionnel et le numéro de TVA) et se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande sans motivation.

2.2 Katwalk Bijoux applique une distribution sélective. Le Vendeur peut notamment refuser les comptes ou commandes qui ne correspondent pas au positionnement de la marque, en particulier les grandes chaînes, les revendeurs discount et les vendeurs actifs uniquement sur les marketplaces.

Article 3 — Offres, commandes et conclusion du contrat

3.1 Le catalogue, les listes de prix et le contenu de la boutique constituent des invitations à commander sans engagement. Les erreurs manifestes de prix ou de données produits peuvent être corrigées à tout moment.

3.2 Une commande passée par le Client constitue une offre ferme. Le contrat n’est conclu que lorsque le Vendeur confirme la commande par écrit (y compris par e-mail) ou expédie les marchandises.

3.3 Le Vendeur peut refuser les commandes en tout ou en partie, notamment en cas d’indisponibilité des produits ou en application de l’article 2.2.

Article 4 — Prix

4.1 Tous les prix sont des prix de gros en euros (EUR), hors TVA et hors frais de livraison.

4.2 La liste de prix en vigueur à la date de la commande s’applique. Le Vendeur peut ajuster les prix pour les commandes futures, notamment entre les collections.

4.3 Les prix de vente conseillés communiqués par le Vendeur sont des recommandations sans engagement. Le Client reste libre de fixer ses propres prix de revente.

Article 5 — Expédition et livraison

5.1 Les marchandises sont expédiées depuis la Belgique. Sauf accord écrit contraire, les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 25 EUR par commande.

5.2 Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagement, sauf accord écrit exprès. Les articles en précommande sont produits sur la base des commandes confirmées ; la fenêtre de livraison prévue est indiquée au moment de la commande.

5.3 Le Vendeur peut effectuer des livraisons partielles lorsque cela est raisonnable pour le Client ; chaque livraison partielle peut être facturée séparément.

5.4 Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la remise des marchandises au transporteur.

Article 6 — Paiement

6.1 Pour les clients non belges, les commandes sont payables à l’avance sur base d’une facture pro forma.

6.2 En cas de retard de paiement, des intérêts et une indemnité forfaitaire de recouvrement sont dus de plein droit conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans mise en demeure préalable.

6.3 Le Vendeur peut suspendre les livraisons ultérieures ou exiger un paiement anticipé lorsque des factures restent impayées après leur échéance.

Article 7 — Réserve de propriété

7.1 Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante, intérêts et frais compris. Le Client peut revendre les marchandises dans le cadre normal de son activité de détail avant ce moment.

Article 8 — Contrôle, réclamations et retours

8.1 Le Client doit contrôler les marchandises à la réception. Les défauts visibles, manquants ou dommages de transport doivent être signalés par écrit dans les 8 jours calendaires suivant la livraison ; les défauts cachés doivent être signalés par écrit rapidement après leur découverte.

8.2 En cas de réclamation justifiée, le Vendeur remplacera, à son choix, les marchandises ou créditera le montant facturé. Toute autre prétention est régie par l’article 10.

8.3 Les retours ne sont acceptés qu’avec l’accord écrit préalable du Vendeur. Les marchandises correctement livrées et sans défaut ne sont pas reprises.

Article 9 — Revente, marque et propriété intellectuelle

9.1 Le Client peut revendre les produits Katwalk Bijoux via son ou ses magasins physiques et sa propre boutique en ligne. La revente via des marketplaces tierces (y compris Amazon, eBay et Etsy) est interdite.

9.2 Les images produits, textes et supports marketing fournis par le Vendeur restent la propriété intellectuelle du Vendeur et ne peuvent être utilisés que pour promouvoir les produits Katwalk Bijoux. Toute autre utilisation du nom de marque, du logo ou des supports nécessite un accord écrit préalable.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Sauf en cas de dol, de faute grave ou lorsque la responsabilité ne peut être limitée par la loi, la responsabilité totale du Vendeur par commande est limitée à la valeur facturée de cette commande. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner.

Article 11 — Force majeure

11.1 Le Vendeur n’est pas responsable des manquements ou retards causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les perturbations de production ou de transport, les pénuries de matières premières, les grèves et les mesures gouvernementales. Si ces circonstances durent plus de trois mois, chaque partie peut annuler la commande concernée sans indemnité.

Article 12 — Protection des données

12.1 Le Vendeur traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur www.katwalkbijoux.com.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

13.1 Les présentes Conditions et tous les contrats qui en découlent sont régis par le droit belge. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

13.2 Les tribunaux de Liège, Belgique, sont seuls compétents, sans préjudice du droit du Vendeur d’agir devant les tribunaux du siège du Client.

13.3 Si une disposition des présentes Conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.